VOICI en droit ce que l'on peut faire : démontrer que les documents constituant ce dossier sont des faux en écriture publique commis par des fonctionnaires, sur ordres hors la loi.
la CAF vole mes APL en avouant n'avoir aucune décision pour le faire.
lisez vous même :
"Dans l'attente de réception des jugements de placements " donc :
1- la CAF essaye de faire croire qu'elle ne savait pas que Evan et Rudy étaient placés depuis 5 ans !!!! FAUX
2- la CAF avoue n'avoir aucune décision pour stopper les versements.
3- bien que n'ayant pas de décision ni pour stopper, ni pour recalculer, la CAF ose rétroactivement diminuer des droits sans avoir ni le droit, ni le titre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire